Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire. D’une part, l’examen, ces derniers mois, de divers projets et propositions de lois correctrices (sur les communes nouvelles, le fonctionnement de l’intercommunalité, la compétence « Gemapi », les transports scolaires…) le confirme. D’autre part, les récentes déclarations gouvernementales prouvent que l’on a pratiqué, depuis la loi « Maptam » en 2010, de façon bien brouillonne dans le domaine de la décentralisation.
Notion du « millefeuille »
La rédaction de la loi « Notre » de 2015 est sans doute encore plus ...
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Gazette des Communes
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