Un arrêté du 5 février revient sur l’expérimentation du pass Culture. Il précise notamment que sont éligibles à l’expérimentation de l’ouverture d’un compte personnel numérique dans l’application géolocalisée pour internet et téléphones mobiles « pass Culture » les personnes :
- remplissant les conditions prévues à l’article 2 du décret du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture » ;
- résidant habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques dont la liste est fixée en annexe n° 2 de cet arrêté ;
- ayant présenté une demande en remplissant les mentions requises sur leur situation personnelle, figurant sur le formulaire mis en ligne sur le site internet ouvert par l’Etat.
Il rappelle également que l’application « pass Culture » est proposée gratuitement aux bénéficiaires. La plateforme et l’application « pass Culture » sont construites à partir d’un logiciel libre et à code source ouvert.
Enfin, ce texte revient sur les conditions d’inscription d’une offre sur la plateforme numérique « pass Culture pro ».
Références