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Publié le 24/03/2011 • dans : Documents utiles
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La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l’économie et des finances publie la liste des décisions prises par les Commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) et par les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) depuis novembre 2008.
Références
Décisions prises par les CDEC-CDAC de novembre 2008 à fin 2010 - DGCIS, mars 2011
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