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Limiter les nuisances lumineuses était un objectif inscrit dans le Grenelle 2. Il aura fallu attendre le recours d'associations pour que l'État fasse enfin paraître les arrêtés définissant le cadre réglementaire : champ d'application, prescriptions de temporalité et techniques, prescriptions spécifiques aux espaces naturels, délais de mise en œuvre ... Décryptage.
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L’éclairage public fait sa transition
Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, deux nouveaux textes ont été publiés le 28 décembre dernier. Il était temps : c’était la date limite imposée par le Conseil d’Etat suite à un recours déposé en avril 2017 par la FNE, la FRAPNA Isère et la ANPCEN devant le retard pris pour la sortie de ces textes prévus par la loi Grenelle 2 … sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard !
Les deux arrêtés complètent celui de 2013 pour limiter l’éclairage de nouvelles installations et définir les prescriptions techniques. Les textes publiés ont quelque peu ...
