Pollution lumineuse

Les conseils du CGEDD aux collectivités dans la reconquête de la nuit

Par • Club : Club Techni.Cités

Pixabay CC by Zauberin

Le rapport publié le 18 janvier dernier par le Conseil général de l’environnement et du développement durable décline en dix recommandations un plan d’actions pour la « sobriété lumineuse » des territoires. Et expose une démarche pragmatique et volontaire aux collectivités.

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L’éclairage public fait sa transition énergétique

L’année 2019 sera-t-elle l’année des villes étoilées ? C’est en tout cas ce qu’espère le CGEDD dans un rapport sur la pollution lumineuse, commandé en avril 2018 par Nicolas Hulot. Son propos sur ce sujet émergent et transversal de santé-environnement fait ainsi directement écho à l’arrêté nuisances lumineuses publié le 27 décembre dernier. Mais aux prescriptions techniques fournies par le texte réglementaire, ce rapport adopte un angle plus opérationnel en présentant un plan d’action « lumière » décliné à différentes échelles et par type d’acteurs.

Améliorer la connaissance du parc

Si le CGEDD vise à sensibiliser les entreprises, les commerçants et le grand public sur l’aspect environnemental, il suggère également d’améliorer la normalisation technique et d’instaurer un dispositif de sanction administrative pour les installations lumineuses excessives.

Mais son rapport s’adresse plus largement aux collectivités, responsables d’un parc d’éclairage public de près de 10 millions de points lumineux à rénover. Il recommande au préalable de réaliser une cartographie nationale de l’éclairage associée à un inventaire géolocalisé du parc d’éclairage public soutenu par l’Ademe. Face à l’important stock d’ampoules aujourd’hui non conformes à la réglementation qui s’accumule dans les collectivités, il évoque la suppression des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure dans les six ans avec l’aide de Recylum et via un appel à projet de l’Ademe pour remplacer les lampe le plus impactantes.

Des plans lumière prescriptifs

Pour soutenir une rénovation plus sobre du parc des petites communes, la mission encourage en outre une organisation mutualisée à l’échelle départementale par les syndicats d’énergie. Ce qui facilitera la réalisation de diagnostics locaux de l’éclairage en amont des projets, intégrant les besoins réels et la biodiversité environnante.

Les collectivités doivent également donner à leurs plans lumière une vraie portée normative et prescriptive en faisant évoluer leurs cahiers des charges et leurs outils de planification urbaine. La mission suggère par exemple d’intégrer une réflexion sur les trames étoilées dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et d’introduire dans les PLU et PLUI le règlement local de publicité (RLP) ou des seuils techniques d’éclairage dans les futures zones d’aménagement concerté.

Un conseil national de la lumière

Différentes pistes de soutien financier sont avancées, par le biais des certificats d’économie d’énergie, du dispositif « territoires d’innovation de grande ambition » (TIGA) de la Caisse des dépôts, des fonds européen FEDER ou via les obligations vertes de l’Etat. Un Etat qui, pour être exemplaire, doit également s’engager dans un plan lumière national avec la création d’un conseil national de la lumière. Calqué sur le modèle du conseil national de la transition énergétique, il serait présidé par un élu autour des différentes parties prenantes (Etat, collectivités, syndicats de l’éclairage, ONG).

 

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