Depuis quelques années, les vignobles français doivent faire face à la dynamique d’urbanisation qui concerne ces nombreux territoires, souvent touristiques et attractifs. Le droit de l’urbanisme s’est donc enrichi et prévoit certaines mesures de préservation et de protection, dont l’efficacité reste parfois toute relative et qui pourrait être améliorée face au recul de certains vignobles.
Préservation et mise en valeur
Les collectivités territoriales, particulièrement les communes et intercommunalités, sont amenées à protéger et préserver les zones viticoles à travers les documents de planification qu’elles élaborent et les autorisations d’urbanisme qu’elles instruisent et délivrent.
Un principe général du droit
Les principes et objectifs généraux du ...
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