Une note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.
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Eau
Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public
Publié le 27/12/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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