Il y avait nécessité de dépoussiérer le dernier accord de partenariat entre l’AMF et la SACEM, qui datait de 1986 et « rendait in fine assez mal compte de l’utilisation de la musique aujourd’hui », souligne Stéphane Vasseur, directeur du réseau-Sacem. Du côté des élus, il devenait impératif d’atténuer « la complexité » du système,, selon Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors, président de la communauté d’agglomération du grand Cahors. Avec parfois, précise-t-il, « un sentiment d’injustice», qui pouvait « laisser imaginer que les déclarations n’étaient pas toujours faites »
Processus simplifié
Le nouvel accord présente évidemement des avantages pour les deux parties : pour la Sacem, qui collecte les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, il s’agit que leurs rémunérations soient confortées et que l’accès de différentes musiques soit facilité dans les territoires les plus reculés ; pour les élus, que « la culture soit vivante sur ces territoire », souligne Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui préside la commission culture de l’AMF.
Le nouvel accord permet « un processus simplifié » avec un parcours en ligne qui ouvrira dès le 6 février 2019. Les communes et intercommunalités déclareront une seule fois l’ensemble de leurs utilisations de la musique, et ce par internet. Fini donc le casse-tête pour les services et secrétaires de mairies des multiples déclarations par courrier après chaque manifestation.
@ Alma05 via Adobe Stock
Dispositif spécifique pour les petites communes
Deuxième nouveauté, la prise en charge de la musique à l’école en dehors du cadre pédagogique. Un forfait global (à partir de 60 euros HT) comprendra ainsi la diffusion de la musique pour le spectacle de fin d’année mais aussi les activités périscolaires. Le même système s’applique aux crèches et accueils de loisirs. Egalement, les communes pourront prendre en charge les manifestations gratuites assurées par des associations pour son compte.
Troisième innovation, un dispositif spécifique de forfaits s’adresse désormais aux communes de moins de 5000 habitants. Les forfaits varient selon deux critères : la taille de la commune et la nature de l’usage de la musique (événements, fête locales et nationales, concerts,… et sonorisation permanente d’équipements). Les tarifs s’étalent de 100 euros HT à 2000 euros HT environ.
Pour les communes de plus de 5000 habitants, les tarifs habituels de la Sacem s’appliquent. Pour toutes les communes, l’abattement de 25 % pour les fêtes locales et nationales est maintenu.
Au final, est-ce que cette simplification incitera les petites communes à déclarer plus facilement leur diffusion de musique ? En tout cas, la Sacem assurera une assistance auprès des communes les deux premières années. Et elle ne compte pas s’arrêter là : elle est actuellement en discussion avec l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France pour décliner cet accord de partenariat. A commencer par la déclaration en ligne.
Références
- Restez informé de l'actualité des politiques culturelles, inscrivez-vous à la Newsletter Culture de la Gazette
Thèmes abordés
