« Faire du Scot le nouveau périmètre d’arbitrage de la protection et du partage du foncier entre l’Etat, les collectivités locales et la société civile (1) » : telle est l’une des recommandations phares du député Dominique Potier (PS Meurthe-et-Mosselle) co-rapporteur de la mission d’information sur le foncier agricole, qui a présenté son rapport, le 4 décembre, en commission, à l’Assemblée Nationale.
Une loi sur le foncier agricole en préparation
L’objet de cette mission parlementaire était d’ouvrir le débat public, car une grande loi sur le foncier se prépare. Elle moderniserait sa gouvernance face aux dangers qui menacent la qualité de nos sols, nos paysages agricoles et notre souveraineté alimentaire.
Depuis une dizaine d’années, on observe un manque d’agriculteurs pour ...
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Gazette des Communes
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