Avec, pour l’année 2008, une augmentation de 110 % de ses interventions en faveur de familles vivant dans des caravanes privées d’électricité, l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) tire la sonnette d’alarme. «L’habitat caravane n’étant pas reconnu comme un logement, il n’est pas protégé par la trêve hivernale et nous devons évoquer des « motifs humanitaires » pour éviter des coupures ou réactiver des branchements par -5 ou -10 degrés pour des personnes vivant sur des terrains familiaux depuis de nombreuses années», remarque Marc Beziat, délégué général de l’association.
L’Association nationale internationale tsigane (Asnit) et l’Union française des associations tsiganes (Ufat) confirment ce constat en remarquant que la tendance à la hausse du nombre des conflits se confirme pour 2009.
Les collectivités mal à l’aise
Souvent prises par surprise par des initiatives d’Electricité réseau distribution France (ERDF) leur demandant de prendre la responsabilité de renouveler ou non des branchements provisoires jusqu’à lors reconduits tacitement, les collectivités vivent mal l’obligation de prendre des décisions couperet.
«Nous demandons une clarification des rapports entre les communes et ERDF, car les règles et les responsabilités respectives ne nous paraissent pas pour l’instant bien établies», déclarait le 26 février dernier la mairie de Brie-Comte-Robert sollicitée par des familles résidant sur son territoire depuis quatre ans.
Dans la Sarthe, plusieurs communes, dont Ruaudin et Changé, ont engagé depuis fin 2008 des démarches de rédaction de plan local d’urbanisme (PLU). Face à des propriétaires ou locataires de terrains non constructibles vivant en caravane, les communes se trouvent devant deux obligations contradictoires.
Elles sont, d’un côté, dans l’obligation de permettre l’accès de tout habitant aux services fondamentaux de l’électricité et de l’eau et, d’un autre côté, doivent appliquer le code de l’urbanisme qui ne reconnaît l’habitat caravane que sur des terrains viabilisés. Ces dernières contraintes nécessitent de longues procédures tenant compte du droit de propriété, des possibilités de régularisation des parcelles utilisées, des possibilités d’échange de terrains ou de relogement des familles.
Pour en savoir
Téléchargez la présentation de la législation des branchements par ERDF lors d’un réunion de l’AMF dans l’Isère le 9 juin 2008
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