Dans quel sens avez-vous souhaité amender le dispositif de péréquation sur la CVAE contenu dans la loi de finances pour 2011 ?
Le gouvernement proposait que la péréquation s’effectue sur le flux, et non sur le stock. Ce que je contestais, c’était l’intérêt d’avoir une péréquation uniquement assise sur l’évolution de la ressource fiscale, et non sur les écarts de richesse. Je trouvais anormal, en somme, qu’une collectivité qui n’est pas très riche, mais qui connaît une évolution positive de son produit de CVAE participe à la péréquation, tandis qu’à l’inverse, une collectivité opulente, mais qui connaîtrait un faible taux d’évolution n’y participerait pas.
Cette ligne de conduite est édictée par le fait que le gouvernement souhaite que chacun conserve, a minima, un produit constant ...
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