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Introduction – Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle

Publié le 25/09/2009 • Par Raphaël Richard • dans : Dossiers d'actualité

Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

De mai à septembre 2009, les négociations entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et les entreprises, d’autre part, ont eu lieues pour définir comment couvrir l’intégralité des pertes. Dès l’origine, le schéma proposé par le gouvernement ne convenait pas aux associations d’élus, qui réclament des impôts dynamiques et liés aux compétences de tous les niveaux de collectivités.
Les départements étaient particulièrement lésés dans le schéma gouvernemental. De son côté, le patronat, représenté notamment par le Medef, la CGPME et l’UPA, refuse de voir compenser la TP par une nouvelle imposition sur les entreprises.

Toutefois, le maintien d’un lien fiscal entre le territoire et les entreprises semble indispensable. Nombre d’entrepreneurs reconnaissent d’ailleurs cette nécessité. Dès lors, la piste proposée par le rapport « Balladur » et les associations d’élus recueille le consensus : regrouper en un impôt unique les taxes foncières professionnelles et en créer un nouveau sur la valeur ajoutée des entreprises.

Premier projet
Les associations d’élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août 2009, d’un premier projet élaboré par Bercy. Le nouvel impôt prendrait le nom de « cotisation économique territoriale », traduisant le souhait des collectivités que le successeur de la TP maintienne un lien étroit entre entreprises et territoires.
La CET serait divisé en deux composantes : une cotisation locale d’activité (CLA), et une cotisation complémentaire (CC).

Cette réforme s’accompagne d’une nouvelle répartition des impôts locaux, ainsi que des transferts et compensations versés par l’Etat. Les communes et les structures intercommunales conserveraient l’essentiel des quatre « vieilles » (taxe d’habitation, foncière sur le bâti et le non bâti et leur part de la nouvelle cotisation économique).
Les départements ne percevraient plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et une part de la  CC (ainsi que la redevance des mines). Les régions ne percevraient plus que la cotisation complémentaire (pour la part les concernant), ainsi que des taxes spécifiques qui ne sont pas encore déterminées.

Sagesse du Parlement
Le 25 août s’est tenue, à Bercy, une réunion technique dont les associations d’élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites. Elles montrent certes toujours leur satisfaction sur le basculement d’une partie de l’impôt économique vers la valeur ajoutée (VA) ainsi que sur le découplage des assiettes foncière, d’une part, et assises sur la VA, d’autre part, de ce nouvel impôt.
Mais la répartition de la « cotisation complémentaire » et le mode de calcul de la dotation de compensation constituent toujours une pierre d’achoppement.

Le projet de loi de Finances 2010 permet, fin septembre 2009, de connaître les derniers arbitrages, mais sur certains points, le gouvernement a déjà annoncé s’en remettre « à la sagesse du Parlement ».

Depuis, la réforme de la Taxe professionnelle a été adoptée, avec la création d’un nouvel impôt, et une nouvelle répartition des taxes entre les différents niveaux de collectivités locales.
Notre dossier explique le nouveau mécanisme fiscal, ainsi que les dispositifs de compensation mis en place pour les collectivités qui perdaient des ressources par cette réforme. Deux infographies interactives permettent de comprendre ce que les collectivités locales percevaient au titre de la taxe professionnelle, et comment fonctionne le nouveau dispositif.
Un outil de simulation de calcul, basé sur les données du ministère des Finances, permet de visualiser les ressources dont devraient bénéficier chaque collectivité jusqu’en 2015, selon Bercy. Mais aussi de comparer la dynamique fiscale entre 2004-2009, et après la réforme, là encore pour chaque collectivité.

Sur cette page, vous retrouverez tous les événements qui ont émaillé les débats avant et après l’adoption de la suppression de la taxe professionnelle.

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