Quels sont les points sur lesquels les débats autour de la péréquation au sein du bloc communal vont se cristalliser selon vous ?
Voici quelques-unes des questions : doit-on, pour la prise en compte des richesses de chaque entité, raisonner toutes ressources confondues ? Le bloc communal percevra la totalité de la taxe d’habitation, la TASCOM, la totalité de la CFE, 26,5% de la CVAE, certains Ifer, etc… La première tâche consiste donc à déterminer quelles ressources doivent être prises en compte pour évaluer la richesse de chaque entité. Nous sommes nombreux à estimer, en l’espèce, que la photographie de cette richesse doit être la plus large possible.
Deuxième question : à quel niveau faut-il appréhender la péréquation ? Faut-il prendre en compte ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
