Le Conseil d’Etat va devoir se prononcer sur la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 15 mai 2018 « relative à l’indemnisation des services d’ordre ». Ce texte, dit circulaire « Collomb », concerne « les événements nécessitant un dispositif particulier de sécurité. »
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et le Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) ont annoncé le 26 novembre avoir introduit un recours pour demander l’annulation pure et simple de ce texte.
Missions imputables aux festivals
Les deux organisations contestent la notion de « périmètre missionnel » au cœur de cette circulaire : dans le jargon de la place Beauvau, il s’agit des missions de service d’ordre en lien avec la gestion et/ou la sécurisation de flux de population et la prévention de ...
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Gazette des Communes
Références
- Instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre
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