Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre

Les enjeux : tout reste à définir

C’est à l’évidence le sujet majeur du moment pour tous ceux qui s’intéressent aux finances locales. Pour preuve, la multiplicité des groupes de travail qui viennent de se mettre en place et qui ont déjà commencé à plancher sur la question, au parlement, au sein du Comité des finances locales, ou au sein des associations d’élus.
Les questions à résoudre d’ici l’été, afin que les modalités précises de la péréquation horizontale ainsi créée au sein du bloc communal puissent être intégrées à la prochaine loi de finances sont nombreuses, complexes, et potentiellement conflictuelles.

La première d’entre elles consiste à définir quelles ressources doivent être prises en compte pour déterminer la richesse de chaque collectivité.
Une ...

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