Les enjeux : un système conçu « à l’aveuglette » ?
Ce fonds de péréquation sur la CVAE constitue, pour l’heure, une équation à plusieurs inconnues. De l’aveu de Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée et président du CFL, il est actuellement impossible d’estimer le montant qui sera ainsi redistribué. En effet, celui-ci dépendra, par construction, de la somme perçue par chaque collectivité au titre de la CVAE en 2010. Or, plus de la moitié du produit de cette contribution repose sur des entreprises multiétablissements. Il faudra donc attendre de connaître la répartition des effectifs de ces sociétés par établissements, et donc par territoire, pour en savoir plus. Ces données devraient être connues en juin.
Cette inconnue ...
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