Ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics qui peuvent également les adapter à leurs besoins. Dans cette finalité, chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative.
Liste des 15 nouveaux formulaires EXE :
- Ordre de service
- Bon de commande
- Admission des fournitures courantes
- Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception
- Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre
- Réception des travaux : Décision de réception
- Réception des travaux : Décision de non-réception
- Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves
- Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves
- Avenant
- Rapport de présentation d’un avenant
- Décision de reconduction
- Décompte des pénalités de retard
- Mise en demeure
- Décision de résiliation
Domaines juridiques
