Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Références
Rapport de l'Assemblée nationale sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
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