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Environnement

Modification du programme de surveillance de l’état des eaux

Publié le 13/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 17 octobre modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Ce texte revient sur :

  • la pertinence des éléments de qualité de l’état écologique des eaux de surface ;
  • les substances de l’état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l’état écologique des eaux de surface ;
  • les substances pertinentes à surveiller dans les eaux de France ;
  • les préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface.
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