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Politiques publiques

Quel avenir pour les CESER ?

Publié le 06/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’Intérieur : Selon l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a pour mission d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et au suivi des politiques publiques régionales. Les CESER sont donc des assemblées consultatives placées auprès des conseils régionaux et exercent des compétences prévues à l’article L. 4241-1 du CGCT. Le renouvellement des membres des CESER vient de se dérouler en janvier 2018. Composées de représentants de la société civile, par leurs avis et leurs études, ces structures apportent un regard complémentaire aux élus des conseils régionaux.

Aussi, le Gouvernement n’entend pas supprimer les CESER.

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