Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale : les députés ont adopté mardi 23 la première partie du projet de loi de finances pour 2019, y intégrant certains des « cadeaux » du gouvernement en faveur des collectivités : la minoration de la DCRTP des communes prévue pour 2018 n’aura pas lieu, et les régions obtiennent gain de cause sur le décrié article 26 qui les privait d’une partie du FCTVA.
Par ailleurs, ne manquez pas le deuxième volet de notre dossier sur les contrôles des chambres régionales des comptes : ces derniers sont-ils réellement suivis d’effet ? Les réponses divergent…
Retrouvez dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité de nos articles : on vous explique notamment si l’Etat peut réduire les abattements de taxe d’habitation, quelle stratégie a mis en place la Seine-Saint-Denis pour valoriser son patrimoine, pourquoi la ville de Paris s’intéresse au « service fait présumé » ou encore comment une commune de l’Hérault a décidé de facturer aux pétitionnaires l’instruction des permis de construire…
Bonne lecture !
