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Entretien de la voirie

La commune n’est pas responsable d’une chute sur une tache d’huile qui vient d’apparaître

Publié le 16/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

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En l’espèce, la requérante a chuté sur une tache de gasoil alors qu’elle circulait à ...

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La commune n’est pas responsable d’une chute sur une tache d’huile qui vient d’apparaître

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