Le retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents montre qu’il est nécessaire de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements de catégorie C. Une note technique du 27 août transmet le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements et définit l’organisation nécessaire à sa mise en oeuvre.
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Pollution
Diagnostic des sols : reclassement en catégorie C de lieux accueillant les enfants et les adolescents
Publié le 09/10/2018 • dans : Textes officiels, TO non parus au JO
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