Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Méconnaissance du principe de neutralité du service public

LAICITE

Méconnaissance du principe de neutralité du service public

Publié le 04/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Il résulte des dispositions combinées de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

TA Amiens, 3ème chambre, 30 novembre 2010, req. n° 0803521

Cet article est en relation avec le dossier

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique

Domaines juridiques

Droits et libertés

Méconnaissance du principe de neutralité du service public

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Méconnaissance du principe de neutralité du service public

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Ouverture des données : les collectivités peinent à suivre

PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique

Projet de loi police municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique

Municipales : l'heure du bilan de mandat pour les politiques RH

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations