Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la submersion marine d’une partie urbanisée de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) avait entraîné la mort de 29 personnes. Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, le 12 décembre 2014, condamnait le maire à quatre ans d’emprisonnement ferme et à 35 000 euros d’amende ; sa première adjointe, présidente de la commission « urbanisme », à deux ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. En appel, la cour de Poitiers, dans un arrêt rendu le 4 avril 2016, réduisait substantiellement les condamnations (deux ans avec sursis pour le maire, avec confirmation de l’interdiction définitive de tout mandat public ; relaxe pour l’adjointe), tout en reprécisant opportunément le cadre juridique de la ...
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Gazette des Communes
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