La gestion des déchets regroupe la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité relative à l’organisation de leur prise en charge depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations (C. de l’env., art. L.541-1, L.541-1-1).
Planification
La gestion des déchets relève de trois plans. Le plan national de prévention des déchets dépend du ministre chargé de l’Environnement. Il concerne tous les publics et vise les déchets ménagers et ceux issus des activités économiques. Depuis le 1er janvier 2018, un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) unique remplace, sous la responsabilité ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l'environnement (C. de l'env.), art. L.541-1, L.541-1-1, L.541-11 à L.541-15, L.541-15-1.
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2224-13 à L.2224-16, L.2224-17-1, R.2224-27, R.2224-28.
