Un arrêté du 3 septembre apporte quelques précisions sur le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues. Sur le fond comme sur la forme. Ainsi, dans le titre, les mots : « et des digues » sont supprimées, pour devenir « plan de l’étude de dangers des barrages ».
Ce texte ajoute aussi que l’étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif tel que prévu par le II de l’article R. 214-116 du code de l’environnement réalisé moins de vingt-quatre mois avant :
- la date du dépôt des dossiers mentionnés aux a et b de l’article 2 ;
- l’échéance à laquelle l’étude de dangers actualisée est transmise au préfet.
