À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication réside dans le recalcul du potentiel fiscal (et de ses déclinaisons) induit - avec un an de décalage - par les changements de périmètre et de régime fiscal intervenus au 1er janvier 2017. Un douloureux effet collatéral dont la mauvaise anticipation démontre si besoin était à quel point les rouages de la DGF des communes sont devenus délicats à maîtriser.
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Vivien Groud
Consultans, cabinet Michel Klopfer
La cause : une déformation des indicateurs de richesse consécutive à la refonte de la carte intercommunale
Comprendre ce qui suit nécessite de se plonger dans la formule de calcul du principal indicateur utilisé pour apprécier l’aisance financière d’une commune : le potentiel fiscal. Introduit par la loi du 3 janvier 1979 qui créa également la dotation globale de fonctionnement (DGF), ce dernier reposait à l’origine sur un calcul simple. Produit des bases brutes (avant abattements, exonérations…) de taxe d’habitation, de taxes foncières et de taxe professionnelle de chaque commune par les taux moyens nationaux, il permettait de mesurer le niveau de richesse intrinsèque de la collectivité considérée, indépendamment de sa politique fiscale propre.
Les ...
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DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
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