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Billet

Dotations : une carabistouille bien carabinée

Publié le 13/04/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Capture-macronTF1-cadre
Capture d'écran TF1
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…

« Toutes les petites communes ont eu leurs dotations maintenues ». L’affirmation du président Macron jeudi 12 avril lors d’un entretien télévisé, à laquelle il a ajouté que ceux qui affirment le contraire disent des « carabistouilles », mérite tout de même un petit examen, certes fastidieux, mais facile à faire puisque les montants de dotation 2018 ont été publiés récemment.

16 000 communes perdent de la DGF

Or, cette analyse, l’AMF l’a faite. Et le compte n’y est pas pour toute ces petites communes. Si le volume global de DGF, explique l’association, est certes en augmentation de 65 millions d’euros par rapport à 2017, 16 000 communes voient leur DGF diminuer cette année. L’AMF note ainsi :

« Presque une centaine de communes perdent la totalité de leur DGF et plus de 850 d’entre elles en perdent plus de 25 %. »

Cette inégale répartition de l’affectation des volumes de dotations s’explique par la péréquation faite au profit des communes les plus défavorisées. Ainsi si 22 000 communes perdent au total 134 millions d’euros de dotation forfaitaire, 30 000 communes vont bénéficier d’une hausse globale de DSR de 80 millions d’euros.

Enveloppe trop normée

Le problème vient surtout du fait que les uns donnent pour les autres dans une enveloppe normée, constamment rognée et abondée par des variables d’ajustement, elles-mêmes constituées de dotations de compensation de fiscalité locale.

Et puisqu’on parle de fiscalité locale et de « carabistouille », Emmanuel Macron s’avance un peu trop en disant que « les communes sont déjà remboursées par l’Etat, à l’euro près » des exonérations de taxe d’habitation accordées par l’Etat dont bénéficient un tiers de la population.

Selon un calcul de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les compensation de l’Etat, le taux de compensation de la taxe d’habitation par les allocations compensatrices était de 49 % en 2016 ». Un remboursement au demi-euro près, en somme.

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