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Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »

Publié le 18/07/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.

Elles sont 3 532 communes, « très majoritairement de petite taille et à faible potentiel financier », à perdre « l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement » du fait de la baisse de leur DGF en 2018, alerte l’Association des maires de France. Elle réclame donc « en urgence », le 16 juillet, la mise en place pour ces collectivités les plus en difficulté d’un « fonds spécial abondé par l’Etat, pour étaler dans le temps des nouvelles baisses des dotations ».

Compte tenu de « l’ampleur et de la rapidité des baisses de dotations constatées », « la réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes », justifie l’association. D’après les estimations d’André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ce fonds représenterait, « dans l’hypothèse la plus élevée », un coût de 56 M€ pour l’Etat. Soit « une somme modeste » à ses yeux.

DGF en baisse pour 16 745 communes

« Qu’on ne vienne pas dire que les dotations n’ont pas baissé ! Elles n’ont pas baissé pour certains », poursuit-il. Selon lui, ces 3 532 communes « voient leurs dotations baisser plus en 2018 qu’elles n’auraient baissé si l’ancien système avait été maintenu. Cette nouvelle méthode est encore plus brutale pour de nombreuses [collectivités] ».

Pour mémoire, si l’enveloppe globale de DGF est en hausse cette année, comme le répète à l’envi le gouvernement, 16 745 communes ont vu leur part diminuer, notamment en raison de l’augmentation de la péréquation.

Une étude d’impact demandée

En outre, les modifications de la carte intercommunale en 2017 ont entraîné pour certaines communes « une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier ». Or « cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées », explique l’association.

Elle craint également que « des baisses supplémentaires [soient] à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire » et demande donc une étude d’impact mesurant les conséquences de la modification de la carte intercommunale sur la répartition de la DGF 2019, « afin d’apporter si nécessaire des corrections » dans le prochain projet de loi de finances.

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