Le gouvernement s’est engagé, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 4 juillet, à revoir les bases locatives des locaux d’habitation, réforme qui devrait être « introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019 ». Après les locaux professionnels en 2017, il restera alors le foncier non bâti dont les valeurs locatives, calculées sur la nature des fonciers et le rendement, n’ont pas été revues depuis les années 60.
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Si les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe sur le foncier non bâti (TFNP) à l’exception de celles exonérées par la loi, le rendement reste modeste pour les communes. Elle a ...
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