Après le Lot en décembre, le Cher début mai, c’est en Haute-Garonne que Matignon s’est délocalisé en cette fin de semaine. Avec au programme, notamment, la signature par le Premier ministre du contrat financier de Toulouse Métropole. Il n’a pas manqué de vanter les mérites du dispositif, tout en admettant qu’il faudrait sans doute l’ajuster. Et n’a pas non plus oublié de rappeler aux éventuels récalcitrants que la contrepartie de la contractualisation est le maintien des dotations de l’Etat… les voilà prévenus.
Mais pour les chercheurs qui intervenaient lors d’un colloque mardi à Sciences-Po, les collectivités n’ont encore rien vu, puisque la deuxième vague de contrats pourrait être encore plus difficile à négocier, du fait d’attentes « drastiques ». D’ores et déjà, sur le terrain, il semble que ces contrats, et surtout leurs objectifs de limitation des dépenses, brident les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques, par exemple sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Certains craignent qu’il devienne inutile d’obtenir des financements européens – comme les 240 M€ accordés par la BEI en Seine-Saint-Denis ? -, faute de pouvoir engager les dépenses…
Fiscalité locale
Autre grand chantier en cours, la réforme de la fiscalité locale, et le rapport Richard-Bur, qui fait toujours parler de lui : si l’ADCF regrette qu’ils soient restés au milieu du gué sur le volet de la fiscalité économique, les experts de la mission évoquent des pistes intéressantes en remettant en cause la taxe Gemapi ou en proposant de refondre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mais globalement, quelles seront les conséquences financières pour les collectivités de cette réforme ? Quelle autonomie financière et fiscale leur reste-t-elle ? Voilà quelques-unes des questions qui seront abordées lors de la prochaine rencontre du Club Finances, le 19 juin à Rennes (inscriptions gratuites).
Transparence à la DGCL
A noter enfin, alors que les attributions officielles de DGF ont été officiellement notifiées, la DGCL, qui s’était engagée à plus de transparence, a mis en ligne les critères de répartition des dotations communales pour 2018.
Bonne lecture !
