Cette derrière conteste la procédure de passation du marché car la commune n’aurait pas ...
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Marchés publics
MAPA- Précision de la notion de « variantes »
Publié le 23/02/2011 • dans : Jurisprudence
La commune de Bonneval-sur-Arc a lancé une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché portant sur la réalisation et l’entretien des dispositifs de déclenchement artificiel d’avalanches en rive gauche de l’Arc. A l’issue de cette procédure, la commune a attribué le marché à une société en écarté l’offre d’une autre société.Ma Gazette
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