Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’une commission permanente chargée d’assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l’Assemblée, ce texte se réfère au modèle des commissions permanentes des conseils généraux et régionaux (articles L. 3211-2 et L. 4221-5 du Code général des collectivités), ainsi qu’aux intercommunalités où les «bureaux» assurent les mêmes fonctions.
Rationaliser le travail des élus locaux
Pour les signataires, l’objectif est de «rationaliser le travail des élus locaux» et de «tendre vers une harmonisation de fonctionnement entre les collectivités». Les députés estiment que les commissions permanentes représentant les assemblées délibérantes auraient tout à fait leur place dans les grandes et moyennes communes : «Certaines questions telles que les avis consultatifs du conseil municipal nécessitent-elles vraiment une réunion plénière mobilisant plusieurs dizaines d’élus ?», justifient-ils dans l’exposé des motifs.
Composition de la commission
L’instante restreinte proposée aurait compétence «dans les domaines que le conseil lui aurait délégués». Cette commission permanente serait composée du maire, de membres titulaires n’excédant pas 30 % de l’effectif du conseil municipal à qui reviendrait l’élection des membres de la commission.
Ces derniers seraient élus au scrutin de liste, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, «ce qui permettra à chaque groupe politique présent au conseil d’être représenté dans cette commission», précise le texte.
En assurant le fonctionnement courant du conseil municipal, la commission permanente pourrait alléger le programme de travail des sessions plénières du conseil municipal et offrir un certain gain de temps aux élus «libérés» d’une présence obligatoire pour voter les délibérations secondaires.
Pour en savoir plus
Consultez la fiche de Christian Estrosi sur le site de l’Assemblée nationale
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