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M'inscrire gratuitementDémocratie locale
Publié le 02/03/2018 • dans : Réponses ministérielles
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Réponse du ministère de l’Intérieur : Le titre de président d’honneur n’est ni reconnu, ni, dès lors, régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le seul titre honorifique prévu par le CGCT est celui de président honoraire, dont les dispositions relèvent de l’article L. 2122-35 du CGCT.
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