Fonction publique :
- Données personnelles : liste des données collectées par les organisateurs de concours
- Mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire en matières de fonction publique et d’action sociale
- Précisions sur le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie
- Stagiaire : un licenciement pour insuffisance professionnelle
- Changement d’affectation et perte de responsabilités
- Les centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales ne pourraient-ils pas être mis à disposition du CNFPT ?
Finances locales – Fiscalité :
- La liste des communes classées en bassin urbain à dynamiser
- Sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d’exploitation d’une SEM attributaire d’une concession d’aménagement
- CFE : l’assiette de la contribution d’une entreprise sous-louant des appartements
- Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est-il pérennisé ?
Politique de la ville :
Ruralité – Montagne :
- Précisions sur les mesures de protection des troupeaux contre la prédation
- Des actions de résorption des sites de friches touristiques sont-elles envisagées ?
Urbanisme :
- Pas d’annulation du décret relatif à l’extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l’urbanisme
- Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS à des permis de construire
- Cas où un permis de construire doit être refusé
- Une commune peut-elle utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
Voirie :
- Selon quelles modalités le gouvernement entend-il permettre aux régions de collecter une écotaxe ?
- Passages à niveau : comment appliquer les mesures de sécurité concernant les poids lourds ?
Mobilité – Transports publics :
- Cars Macron : l’ARAFER n’a pas à se prononcer sur l’emplacement des arrêts
- Quelles sont les mesures mises en place pour inciter l’utilisation de scooters électriques ?
- Paris : quelles mesures contre la pollution dans les métros et les RER ?
- Comment simplifier les prolongements de ligne d’autocar entre départements ?
Action sociale – Handicap :
- Dalo : comment obtenir l’exécution de la commission de médiation
- Mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire en matières de fonction publique et d’action sociale
- Une modification du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés est-elle envisagée ?
