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Handicap

Une modification du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés est-elle envisagée ?

Publié le 22/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie pleinement qu’il soit supporté par le budget de l’Etat. Il convient cependant de rappeler que la solidarité nationale s’articule légitimement avec les solidarités familiales. C’est à ce titre que le calcul de l’AAH, tout comme celui des autres minima sociaux, tient compte de l’ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, notamment celles issues du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité.

Il convient de souligner que les règles de prise en compte des ressources du foyer des bénéficiaires de l’AAH diffèrent de celles retenues pour d’autres bénéficiaires de minima sociaux. En effet, le niveau de ressources garanti pour un couple, aujourd’hui fixé au double de celui retenu pour un célibataire handicapé, est supérieur à celui fixé pour le RSA (coefficient de 1,5). Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la revalorisation sans précédent de l’AAH, donner le plein effet de cet investissement de plus de 2 milliards en direction de ceux qui en ont le plus besoin et dont le niveau de ressources se situait sous le seuil de pauvreté. Il a fait le choix de stabiliser le niveau de ressources garanti aux allocataires en couple qui se situe d’ores et déjà au-dessus du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian. Il renforce ce faisant la cohérence entre les règles applicables à l’AAH à celles retenues pour d’autres minima sociaux, même si ce plafond reste plus favorable au regard de la prise en charge du handicap.

Il faut rappeler en outre que les revenus d’activité du conjoint sont neutralisés à hauteur de 20% pour le calcul des ressources du foyer : un allocataire de l’AAH peut donc continuer à percevoir l’allocation si son conjoint gagne plus que 1 620 euros net. Il n’est donc pas exact de considérer que la prise en compte des ressources au niveau du foyer pour le calcul d’une allocation de solidarité place l’allocataire en situation de dépendance de son conjoint ; cette réglé commune à l’ensemble des prestations de solidarités vise à soutenir par la solidarité nationale ceux qui en ont le plus besoin.

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Commentaires

Une modification du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés est-elle envisagée ?

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lizette

01/11/2018 12h28

Donc à ce jour, étant bénéficiaire de l’AAH jusqu’en 2022, si je me déclare en concubinage avec une personne qui perçoit 1090 euros de retraite, cela veut dire que je conserve l’intégralité de mon allocation ? j’aimerais bien savoir alors à quoi correspond le plafond de ressources de 19.656 euros annuels prévus par la CAF pour un couple ? car ce plafond limite alors la totalité des ressources de mon foyer à 1631 euros, et donc imputation de mon AAH à 540 euros…que calcul sera véritablement pris en compte ? cela peut changer ma vie…. plus d’obligation de foyers fiscaux distincts et plus de risque d’être considérés comme des fraudeurs aux yeux des CAF !

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