Fonction publique :
- Amiante : présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée
- Condition de mise en disponibilité d’office pour raison de santé
- Les raisons de la suppression de l’emploi d’un contractuel
- Condition de versement de la nouvelle bonification indiciaire
- Discipline : l’appréciation du caractère proportionné de la sanction en cassation
Eau – Assainissement :
- Utilisation d’eaux issues de l’épuration d’eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de grandes cultures
- Les dispositifs d’assainissement non collectif agréés sont-ils tous efficaces ?
Finances locales – Fiscalité :
- Transmission à la DGCL des états de notification fiscaux 1253 et 1259
- Assujettissement des commerces de vente de véhicules automobiles à la taxe sur les surfaces commerciales
- L’échelle du zonage des aides à finalité régionale peut-elle être modifiée ?
- L’aide aux maires bâtisseurs sera-t-elle reconduite ?
Action sociale :
- Aides à domicile et autonomie : montants alloués aux départements pour 2018
- Quelle est la politique du gouvernement pour venir en aide aux enfants pauvres ?
- Comment le gouvernement entend-il soutenir les initiatives visant à résoudre la fracture numérique ?
- Que faire pour lutter contre la pauvreté rurale ?
Prévention – Sécurité :
- Burkini : simple rappel de la jurisprudence relative à l’accès à la plage
- Cas d’engagement de la responsabilité civile de la personne publique lors d’un mouvement de foule
Aménagement – Urbanisme – Foncier :
- Comment développer la mixité dans l’espace public ?
- Les métropoles se substituent aux communes en matière d’urbanisme
- Le droit de préemption urbain par référence à un programme local de l’habitat
- Faut-il supprimer le droit de préemption des communes lors de la vente de petites parcelles de bois ?
Logement :
- La régulation de la location de courte durée des meublés touristiques sera-t-elle intégrée au « plan logement » ?
- Que faire pour lutter contre les locations d’appartements dont les réseaux d’évacuation sont insalubres ?
