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Fonction publique

Recrutement d’agents non titulaires par les universités

Publié le 02/02/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le recrutement par les universités d’agents non titulaires pour exercer des fonctions d’enseignement est régi par les dispositions particulières de l’article L. 952-1 du code de l’éducation et par le décret pris pour son application.

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Recrutement d’agents non titulaires par les universités

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