Grand Paris : la Cour des comptes appelle à un transfert de la compétence eau à la métropole

L’analyse arrive à point nommé pour Emmanuel Macron, qui doit bientôt rendre ses arbitrages concernant l’organisation du Grand Paris, notamment sur la question de la gouvernance de l’eau. La Cour des comptes consacre en effet un chapitre à cette question dans son rapport annuel 2018. Et sa conclusion est sans appel : il faut transférer la compétence eau à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Concrètement, cette décision conduirait à regrouper les trois principaux opérateurs en charge de la production et de la distribution de l’eau sur le territoire francilien ⁽¹⁾ :

• la régie Eau de Paris, 172 millions de m3 d’eau livrés chaque année, 3 millions d’usagers ;
• le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), regroupant 150 communes, qui a délégué à Veolia la fourniture de 244 millions de m3 d’eau à 4,4 millions d’usagers ;
• le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG), en délégation de service public (DSP) avec Suez, avec 33 millions de m3 livrés à 600.000 usagers

Pour cela, il faudrait bien sûr passer par une loi, comme le rappelle la Cour : « La métropole ne pouvant exercer que des compétences qui lui ont été transférées par la loi, un changement d’organisation, confiant la compétence « eau » à l’échelon métropolitain, nécessiterait une adaptation législative ».

Un découpage en 12 territoires

Pour expliquer son choix, les magistrats financiers reviennent sur l’organisation territoriale de la gestion de l’eau dans le Grand Paris, qui constitue une exception en France. Dans le reste du pays, les métropoles se sont vues confier la gestion du petit cycle de l’eau (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) au 1er janvier 2016, et celle du grand cycle de l’eau (autrement dit la Gemapi) au 1er janvier 2018.

Dans le cadre de la métropole francilienne, les compétences eau et assainissement ont été transférées au 1er janvier 2016 aux 12 établissements publics territoriaux (EPT) qui composent ce territoire. Un choix discutable, souligne la Cour des comptes, car il « [rompt] la cohérence du regroupement des compétences en matière de gestion des cycles de l’eau dans toutes leurs dimensions ».

De plus, hormis la Ville de Paris, ces territoires résultent d’un découpage administratif et n’ont pas de légitimité sur la question de l’eau. Ils ne disposent pas de leurs propres équipements de production d’eau, d’accès à une ressource en eau, et leurs réseaux d’eau ne sont qu’une partie des deux syndicats d’eau plus anciens : le Sedif et le SEPG. En d’autres termes, leur « capacité à gérer de façon autonome le service de l’eau reste limitée », estime la Cour.