Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s’est récemment penché sur ses aides aux entreprises. Sa commission régionale de transparence des aides financières a validé la conformité des aides à ses propres règles. La collectivité transfère des avances remboursables en fonction de l’avancement des engagements des industriels en termes d’emplois et d’investissements.
Sur la période 2000-2008, la région a soutenu 87 entreprises au titre du fonds spécial d’implantation, ayant permis la création de 9.668 emplois et le maintien de 23.364 emplois. 45 dossiers sont déjà soldés, dont 16 à 100% et 27 au prorata de leur réalisation. Deux dossiers sont en redressement judiciaire et 3 en liquidation. La région a par ailleurs soutenu 210 entreprises via des contrats de développement, permettant la création de 4067 emplois et le maintien de 4.000. 116 programmes sont soldés, et 79 sont en cours. Sur cette ligne, la collectivité a du constater 25 liquidations judiciaires et 2 redressements judiciaires.
Sur la période, la région a émis 15 titres de recettes pour récupérer ses avances du fait du non respect des engagements. Pierre de Saintignon, vice-président au développement économique, craint une multiplication de sinistralité dans les dossiers, mais entend maintenir fermement la règle. L’usine Renault MCA à Maubeuge, qui s’était engagé à la création de 800 emplois aujourd’hui suspendue, et pour lequel la région devait apporter un million d’euros, pourrait rapidement devoir rembourser. «Ou ils changent d’attitude, ou j’émettrai un titre de recette», lance l’élu régional.
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