Depuis l’adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l’objectif de 20% d’efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l’UE sont proposés.
L’application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l’UE réclame plus que des innovations technologiques : ce sont les comportements des citoyens européens qui doivent aussi évoluer, souligne-t-on à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). C’est pourquoi les programmes présentés concernent majoritairement l’application pédagogique et généralisée d’une innovation technologique dans le domaine de l’efficience énergétique.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris organisait, le 26 mars 2009, une conférence intitulée « améliorer l’efficacité énergétique : des technologies et des financements européens au service des entreprises » pour présenter les programmes européens de recherche et développement.
Tour d’horizon de ces programmes dont les budgets s’étalent sur la période 2007-2013.
Energie Intelligente Europe (EIE)
Géré par l’EACI (Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation), ce programme ne finance pas l’innovation technologique, mais toutes les « barrières non-technologiques » dans les domaines du bâtiment et des industries. C’est-à-dire la sensibilisation du public, la promotion de l’efficacité énergétique, la mise en place d’une formation continue pour les techniciens
Pour bénéficier du programme EIE, le projet doit être construit selon un partenariat européen composé d’au moins trois nationalités différentes. Toute personne morale, qu’elle soit multinationale, PME, collectivité, association ou organisme de certification, peut soumettre un projet dans le cadre de l’EIE.
« L’idée est que chacun apporte aux autres, dans un esprit de synergie. Par exemple qu’un expert en communication, un spécialiste de l’isolation thermique ou un formateur se constitue en consortium européen », explique Nadège Austin, point de contact national (PCN) pour le programme Energie intelligente Europe à l’Ademe.
Le budget prévu s’élève à 727 millions d’euros pour la période 2007-2013. « Chaque année, une partie finance l’idée du moment, comme le bâtiment et l’industrie pour 2009 », précise Nadège Austin. En 2009, 65 millions y sont consacrés.
Un projet sélectionné se voit attribuer une enveloppe de un à deux millions d’euros, « voire plus si l’intérêt du projet le justifie », précise Nadège Austin. Cette enveloppe doit constituer 75% du budget total. Les 25 % restants proviennent d’un cofinancement « à trouver et à justifier ».
L’appel à projet est ouvert depuis le 31 mars, et le dépôt des dossiers s’effectuera jusqu’au 30 juin. Après environ six mois d’examen, la Commission rendra sa décision. Si le projet est validé, un versement aura lieu une fois par an, au maximum pendant trois ans.
Marco Polo
Le projet Marco Polo, également administré par l’EACI, concerne le transport du fret. Objectif du programme : déplacer le transport du fret vers les voies ferroviaires, fluviales, ou maritimes.
450 millions d’euros ont été dévolus à Marco Polo, dont 62 millions pour l’année 2009. L’enveloppe allouée à un projet prend en charge de 30 à 50 % des coûts du projet.
Les dossiers pour 2009 peuvent être déposés jusqu’au 8 mai.
ICT-PSP (Information and Communication Technologies – Policy Support Programme)
L’ICT-PSP aborde, parmi de nombreuses thématiques, celle de l’efficience énergétique, entièrement consacrée cette année aux logements sociaux. « Les projets doivent être innovants dans les TIC, pour l’utilisateur, le gestionnaire, ou les collectivités, dans le cas d’un logiciel », explique Nadège Austin.
Sur les 730 millions d’euros du programme ICT-PSP, 8 millions sont réservés à l’efficience énergétique et à l’environnement.
Les dossiers peuvent être déposé jusqu’au 2 juin.
PCRDT (Programme-cadre de recherche et développement technologique) et ses deux programmes, ICT et énergie.
Géré par la Direction générale (DG) Recherche de la Commission européenne, le PCRDT concerne les projets de recherche et développement pour élaborer un projet-pilote. Contrairement aux autres projets, celui-ci co-finance l’innovation technologique à hauteur de 53 milliards d’euros. « Il s’agit du principal instrument de financement de la recherche européenne », précise Nadège Austin.
Chaque année, deux appels à projet sont lancés, l’un par la DG recherche en janvier, l’autre, par la DG Tren (Transport-Energie) en septembre.
En 2009, seuls deux projets européens pourront profiter de ce financement, « mais chaque consortium peut réunir jusqu’à trente partenaires, c’est pourquoi ces programmes s’adressent à des entreprises ayant un intérêt technologique très précis à développer », précise Nadège Austin.
L’Ademe est mandatée par la Commission européenne pour être le relais entre les candidats et la Commission. Des points de contacts nationaux ont également été chargés pour chaque programme européen d’apporter précisions et conseils aux structures intéressées.
Pour aller plus loin
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