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Handicap

Scolarisation d’enfants handicapés – Aide à l’emploi

Publié le 02/04/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires est rendue notamment possible grâce à la présence de personnels assistants d’éducation. Ils sont recrutés sous contrat de droit public, d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. Le dispositif mis en oeuvre concernant les contrats aidés constitue, pour les personnels concernés, une première étape d’un parcours de retour à l’emploi et s’adresse aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d’insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d’une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, est renouvelable dans la limite de deux ans. Le contrat d’avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) porte sur une durée maximale de deux ans, renouvelable dans la limite de trois ans, sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu’à cinq ans.

L’effort engagé nationalement en faveur de l’accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire sera poursuivi sur l’année scolaire 2008-2009. Ainsi, 2.000 emplois d’AVS-I ont été créés à ce titre, à la rentrée scolaire 2008, ce qui porte à 9.550 le nombre d’emplois d’AVS-I. Au total, avec les personnels en contrats aidés et les AVS «collectifs», ce sont 24.684 équivalents temps plein qui permettent l’accueil des élèves handicapés.

La pérennisation de ces personnels n’étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d’accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de leur insertion dans un emploi durable.

C’est dans ce cadre, qu’en matière de recrutement, d’accompagnement et de formation de ces personnels (assistants d’éducation et personnels recrutés sous contrats aidés), les dispositions retenues pour 2008-2009 ont fait l’objet notamment des instructions suivantes : note conjointe (Minefe-MEN-secrétariat d’État à l’Outre-mer) du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l’éducation nationale pour l’année 2008, précisant les modalités de recrutement, d’accompagnement et de formation de ces personnels ; circulaire d’instruction DGEFP n° 2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation applicable au deuxième semestre de 2008 faisant apparaître l’Education nationale au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements, avec le secteur médico-social et les ateliers et chantiers d’insertion.

La fonction d’auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d’accéder à différents métiers dans le champ plus large de l’aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalière, qui sont accessibles sans concours. Celles-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l’Education nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social).

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