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Rôle du mandataire financier

Publié le 18/01/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le mandataire financier doit exercer personnellement les fonctions qui lui ont été confiées par un candidat à une élection.

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Le mandataire désigné par un candidat tête de liste aux élections régionales de mars 2010 a confié ...

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