Lorsqu’un marché de travaux est résilié unilatéralement par la personne publique contractante aux ...
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Marchés publics
Marché de travaux résilié et marché de substitution
Publié le 13/01/2011 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d’Etat précise les modalités de règlement du marché résilié aux frais et risques de l’entrepreneur en cas de renonciation par l’administration contractante d’un marché de substitution.Ma Gazette
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