Suite au décret et à l’arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d’informations à caractère sanitaire, une charte a été signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la Santé et de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et les acteurs de l’audiovisuel, de la publicité et des annonceurs.
Elle prévoit que les chaînes s’engagent à accorder aux messages sanitaires de l’INPES des conditions tarifaires très avantageuses tout au long de l’année (réduction forfaitaire spécifique de 60%), à développer des programmes pour la jeunesse sur l’alimentation et l’éducation physique d’environ 400 à 500 h par an ainsi qu’à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d’hygiène de vie, en se référant aux repères du programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d’éducation à la santé.
L’évaluation du respect de ces clauses sera faite par le CSA au bout de la première année d’engagement. De plus, un comité de suivi, auquel pourront être associés les parlementaires, sera constitué afin de suivre au plus près les résultats.
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