Un décret du 27 octobre institue une commission chargée d’étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions. Il fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Celle-ci comprendra entre autres huit maires, dont un président d’établissement public de coopération intercommunale, nommés par le ministre de l’intérieur sur désignation de l’association des maires de France.
Il s’agira en fait d’une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions foraines et circassiennes.
