La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est intimement liée à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010. En effet, la DCRTP avait vocation à compenser pour les collectivités locales les pertes générées par la disparition de la TP et était destinée à être pérennisée dans le temps. Mais son avenir, dans un premier temps écrit dans le marbre, pourrait bien avec la loi de finances pour 2018, être désormais réécrit dans le sable avant d’être emportée, à terme, par la marée.
La pierre angulaire de la réforme de la TP
La réforme de la fiscalité directe locale, improvisée à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle, a, au final, été réalisée en deux temps ...
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