Union sacrée à l’Assemblée des départements de France (ADF). Gauche et droite ont voté à l’unanimité la motion du congrès, ce 19 octobre 2017 à Marseille. Un texte offensif adopté dès la première matinée de cette manifestation.
Dans cette motion, les départements « s’opposent au principe de contractualisation ». En jeu : les 319 pactes de maîtrise des dépenses que le Gouvernement entend signer avec les collectivités de plus de 50 000 habitants et des intercommunalités de plus de 150 000 habitants.
Là où l’Etat souhaite limiter la hausse à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, inflation comprise, la motion de l’ADF conteste « l’imposition » même « d’un taux directeur unique ». Et l’Assemblée des départements de France de brandir l’oriflamme du principe constitutionnel de « libre ...
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