Statut de la fonction publique :
- L’échelonnement indiciaire des emplois de DGS de mairie d’arrondissement de Paris
- Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi
- La nécessité d’un motif de refus d’une autorisation spéciale d’absence
- Pas d’heures supplémentaires pour les assistants d’enseignement artistique
- La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte
Vie et démocratie locales :
- Convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne
- Les communes sont-elles compétentes en matière d’animation touristique et de commercialisation de produits touristiques ?
- Une vente de terrains communaux constructibles, par la commune, peut-elle être réservée aux habitants ?
- Les activités du mercredi après-midi relèvent-elles de l’accueil périscolaire ou de l’accueil extrascolaire ?
Sécurité routière :
Logement :
Environnement – Urbanisme – Eau :
- Modification des articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
- Pratique du contrôle par les services chargés de missions de police de l’eau et de la nature
- Mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
- Mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral
- La possibilité pour l’administration de retirer un permis de construire
- Le Conseil municipal et le projet de schéma d’aménagement d’une plage soumis à approbation
- L’opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Des compétences exercées de plein droit par les métropoles
- Quelle sera la collectivité compétente pour gérer le captage des sources et pour en assurer la protection ?
- Si impératifs de délai, comment une commune peut-elle notifier une décision de préemption ?
Ruralité :
- Quelles seront les politiques publiques mises en place pour soutenir le tourisme en zones rurales ?
- Que pense le gouvernement de l’interdiction, en milieu rural, d’afficher des publicités le long des routes ?
Mobilité – Voirie :
- Le Conseil d’Etat ne se prononce pas en premier ressort sur le refus de réaliser le bilan d’un grand projet d’infrastructure
- Les caractéristiques d’une ligne de transport régulier
- Route départementale : qui est en charge de l’entretien des caniveaux ?
- Quelles solutions pour lutter contre les conducteurs qui laissent tourner le moteur de leur véhicule en stationnement ?
Action sociale – Santé publique :
- Services d’aide et d’accompagnement à domicile : répartition de la deuxième tranche de crédits de la dotation
- Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018
